Conditions générales de vente
Version du 12 juin 2026 — conditions conclues entre professionnels
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de production de contenus visuels (photographies et vidéos de produits, films promotionnels) réalisées par Abraham Tamoko, entrepreneur individuel (SIREN 843 134 123, nom commercial ABHALO), exploitant la marque ABHALOSTUDIO, pour des clients professionnels. Toute commande emporte leur acceptation sans réserve.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis (l'email vaut acceptation). Le client garantit disposer des droits sur les produits, marques et références transmis pour la production.
3. Prix et paiement
- Les prix s'entendent hors taxes — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Commandes jusqu'à 500 € : payables intégralement à la commande. Au-delà : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
- Abonnements mensuels : facturés en début de mois.
- Règlement par virement bancaire ou carte (Stripe). À défaut de paiement à l'échéance : pénalités au taux BCE majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du code de commerce).
4. Délais et exécution
Le délai standard de livraison d'un pack est de 72 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des références nécessaires (URL ou photos produit, cahier des charges le cas échéant). Les délais courent à nouveau si des éléments manquants sont fournis tardivement.
5. Révisions
Chaque commande inclut un cycle de révision. Les cycles supplémentaires sont facturés 50 € par cycle. Les demandes excédant le périmètre du devis (nouveaux formats, déclinaisons) font l'objet d'un devis complémentaire.
6. Livraison et validation
La livraison est numérique (lien de téléchargement ou dossier partagé). Sans réserve écrite dans les 7 jours suivant la livraison, celle-ci est réputée acceptée.
7. Propriété intellectuelle et licence
Après paiement intégral, le client reçoit une licence d'usage commercial complète des livrables (site, fiches produit, réseaux sociaux, publicité), sans limite de durée ni de territoire. Les visuels mettent en scène des mannequins synthétiques : aucun droit à l'image de tiers n'est dû, aujourd'hui ni demain. ABHALOSTUDIO conserve la propriété de ses méthodes, pipelines et fichiers de travail, et peut citer la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du client.
8. Abonnement mensuel
L'abonnement est sans engagement, résiliable avec un préavis de 30 jours fin de mois. Les volumes non consommés sont reportables sur le mois suivant uniquement.
9. Tarif de lancement
Les clients bénéficiant du tarif de lancement (remise sur la première commande) acceptent en contrepartie l'usage de la réalisation comme étude de cas publique (nom de la marque, visuels, résultats), dans le respect de leur image.
10. Responsabilité
La responsabilité d'ABHALOSTUDIO est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait couvrir les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image). Les livrables sont des créations visuelles : le client demeure responsable de la conformité de leur usage à la réglementation de son secteur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, à défaut de résolution amiable.